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Conditions générales

Le site Internet www.proxim.fr, ci-après dénommé « proxim.fr » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité et hébergé par la société :

Proxim FRANCE
16 Rue Faidherbe 59800 LILLE
SIRET : 53529472200017
RCS : Lille B 535 294 722
Capital : 1 000 000,00 €

Le directeur de la publication du Site Internet est M. Justin Jude.

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus ;
par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
par téléphone au 03.20.311.311 tous les jours de 8h30 à 18h, hors jours fériés en France.


Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par fax au 09.82.62.00.49 en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

Avertissements

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Proxim se réserve le droit de publier ou non les annonces gratuites.

Rappel : Le dépôt d'annonce n'est pas autorisé aux personne âgée de moins de 18 ans

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Validité des annonces

proxim.fr ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité des coordonnées fournies par l'annonceur.

Contrôle des annonces

proxim.fr retirera toute annonce contraire à la loi ou contraire à sa charte. Les visiteurs et annonceurs du site sont invités à rapporter les annonces ne répondant pas à l'esprit de proxim.fr.

Gratuité pendant 3 mois

proxim.fr s'engage à rester GRATUIT aux particuliers les 3 premiers mois de la publication de leur annonce.

La gratuité s’applique à une ou plusieurs annonces par personnes concernant un seul bien.

Consulter ou répondre à une annonce est gratuit et restera gratuit pour les particuliers.

En déposant votre annonce sur le site proxim.fr, vous acceptez d’être contacté par un de nos collaborateurs afin de vous présenter nos offres et services.

Annonces payantes

A l’expiration de la période de gratuité de 3 mois à compter du dépôt de votre annonce, il vous sera proposé de souscrire à l’offre payante vous permettant de bénéficier de nouveaux services.

La souscription à cette offre s’effectue pour un engagement de 3 mois minimum moyennant la somme de 0,99 € /mois.

Ce tarif est susceptible de varier en fonction des options qui auront été choisies par l’utilisateur (ajout de photo supplémentaire, visibilité privilégiée…).

A défaut de souscription au présent service à l’expiration de l’annonce, celle-ci sera retirée du site.

Respect de votre vie privée/Spam

Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.
Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de PROXIM.

Protection des données

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à :

PROXIM France
Service web
16-18 rue Faidherbe
59000 LILLE

Le site proxim.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1571373


Conditions et Charte d'utilisation du site proxim.fr
La présente Charte d'utilisation (ci-après désignée par « la Charte ») a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.proxim.fr (ci-après désigné par « le Site Internet » « le site ») que la société PROXIM (ci-après désignée par " la Société ") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs » « vous »).

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site proxim.fr. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 07/0/2012

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

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la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;
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Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du " framing " est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Proxim.fr se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à proxim.fr la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

2. Utilisation

La Société s’investie afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du site proxim.fr à :
ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès au Site Internet ;
ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des Services ;
ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet ;
ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;
ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ".
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.

Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.

Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.

Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel doit obligatoirement comporter un numéro SIREN.
Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées en qualité de professionnel de l'immobilier.

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
le montant T.T.C. de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché

Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce le barème des honoraires de négociation conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

Proxim.fr ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.

Vous êtes conscient que vous, et non proxim.fr, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

3. Déni de garantie

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier.
L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :
aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet ;
aux réponses qui lui seront apportées suite à ses demandes de mises en relation avec les Partenaires immobiliers ayant diffusé des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers ;
aux offres de financement immobilier qui lui seront proposées par les établissements de crédit ou courtier avec lesquels il sera entré en relation via le Site Internet ;
et plus généralement aux besoins particuliers de l'Utilisateur.
proxim.fr n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services proxim.fr.

proxim.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données.

La Société ne peut pas plus garantir la qualité des estimations approximatives de biens immobiliers qu'il aura effectuées via les Services accessibles sur le Site internet et en vue de la mise en vente de son/ses bien(s) immobilier(s).

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers et/ou les établissements de crédits sur le Site Internet – lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

La Société met tout en œuvre afin de mettre en relation les Utilisateurs et les Partenaires. La Société ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits Partenaires.

proxim.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Les services de proxim.fr sont fournis en l’état, sans aucune garantie. proxim.fr exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.

proxim.fr exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services du site. proxim.fr n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de proxim.fr.

proxim.fr n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de proxim.fr ou via les liens proposés par les services de proxim.fr, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de proxim.fr.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de proxim.fr à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Enfin, n'exerçant pas une activité d'établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l'Utilisateur avec ses Partenaires immobiliers et les établissements de crédits ou courtiers partenaires de son Site Internet, la Société ne peut être tenue pour responsable de :
la qualité des conseils prodigués par les Partenaires immobiliers et/ou établissement de crédits à l'Utilisateur une fois leur mise en relation par l'intermédiaire des Services ;
en cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse d'un établissement de crédit ou courtier partenaire à la demande de financement de l'Utilisateur ;
de la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre un établissement de crédit ou courtier partenaire et l'Utilisateur ;
de la licéité absolue des solutions de financement proposées par un établissement de crédit partenaire ;
du non-respect par l'établissement de crédit des choix de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles.

4. Limites de responsabilité

proxim.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d’utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si proxim.fr a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties):
utilisation ou utilisation incorrecte des services proxim.fr
- dépendance vis à vis de ceux-ci
- impossibilité d'utiliser les services de proxim.fr
- interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de proxim.fr.
Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de proxim.fr ou via les liens proposés par les services de proxim.fr, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de proxim.fr.
Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.
Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par proxim.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats.
Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Si toutefois proxim.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé par la loi.

Sans préjudice de ce qui précède, proxim.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

5. Informations personnelles collectées

Proxim.fr utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de proxim.fr quant aux données personnelles.

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer, ses noms et prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse IP et son identifiant unique et son mot de passe.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est la société PROXIM FRANCE, Société en Nom Collectif au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est à LILLE (59000), 16-18 rue Faidherbe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 535 294 722.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :
établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient ;
envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires.
envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des lettres d’informations sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet ;
transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société.
Conformément à la loi, le site proxim.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1571373 V 0) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L).

La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

6. Droit d'accès

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Ce droit pourra être exercé:

Sur le site proxim.fr grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement).

Par courrier simple à l'attention de:

PROXIM France
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16-18 rue Faidherbe
59000 LILLE

Par mail: contact@proxim.fr

Par téléphone: 03.20.311.311
Par fax: 09.82.62.00.49

7. Votre relation avec proxim.fr

Vous et proxim.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous.

Vous ne pouvez suggérer que proxim.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous-même.

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N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes témoin de violations de ces conditions.

8. Droit applicable et règlement des litiges

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution de la présente Charte, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.