Honoraires de transactions d'habitations et assimilés
Type de mandat: Tous types de mandat
Le taux de T.V.A. est celui en vigueur.
Les honoraires de transaction sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant les termes du mandat signé. Dans le cas des biens ouvrant le droit de préemption d'un locataire, les honoraires sont à la charge du vendeur.
Toute opération inférieure à 3000 € HT doit faire l'objet d'un accord spécifique.
"En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ayant reçu le mandat initial."
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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1 € - 30 000 € |
3 000 € |
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30 001 € - 60 000 € |
9 % |
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60 001 € - 100 000 € |
8 % |
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100 001 € - 150 000 € |
7.5 % |
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150 001 € - 200 000 € |
7 % |
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200 001 € - 300 000 € |
6.5 % |
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300 001 € - 500 000 € |
6 % |
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> 500 001 € |
5 % |
Les tranches du barème sont cumulatives